Ce qui fait le prix

Prix assurance gynécologue : ce qui fait la prime

Aucun assureur ne publie sa grille de RCP médicale. Le seul repère officiel est le barème de l'aide CPAM. Voici ce repère et les huit facteurs de votre prime.

  • 25 200 € — plafond de prime retenu en obstétrique
  • 2/3 — de la prime prise en charge (secteur 1, OPTAM)
  • ≈ 16 300 € — d'aide annuelle maximale
Repère officiel · 25 200 €
plafond de prime retenu en obstétrique
25 200 €
de la prime prise en charge (secteur 1, OPTAM)
2/3
d'aide annuelle maximale
≈ 16 300 €
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Pourquoi pas de grille

Pourquoi personne ne peut vous annoncer un prix

Ce n'est pas de l'opacité commerciale : c'est la nature même du risque médical.

La réponse honnête

Il n'existe pas de prix affiché

Aucun assureur français ne publie de tarif de RCP par spécialité. Les chiffres trouvés en ligne sont des accroches commerciales ou des moyennes sans source.

Ce site n'en publie pas : un montant inventé fausse la comparaison.

Trois raisons. D'abord, la prime se calcule sur une déclaration d'activité individuelle : vos actes, vos lieux d'exercice, leurs volumes. Pas sur un titre de spécialiste.

Ensuite, le risque est à développement long : l'assureur provisionne sur des décennies. Enfin, le marché de la RCP médicale tient en quelques acteurs, qui tarifent au cas par cas.

Le seul chiffre vérifiable.

Le barème de l'article D.185-1 du code de la sécurité sociale est le seul document public qui donne un ordre de grandeur officiel des primes par spécialité. Il fixe la prime au-delà de laquelle l'aide publique cesse d'augmenter.

Le repère officiel

Le barème officiel, lu comme un ordre de grandeur

Ce que dit ce tableau : l'État admet qu'une prime de RCP en gynécologie-obstétrique peut atteindre 25 200 € par an. C'est le plafond le plus élevé du dispositif, au-dessus des spécialités chirurgicales et près de trois fois celui de l'anesthésie-réanimation.

C'est la reconnaissance officielle que l'obstétrique est la pratique la plus lourde à assurer.

Attention : ce plafond est un maximum pris en compte, pas une prime moyenne. Il ne dit rien de ce que paie un gynécologue de consultation, dont le risque est d'une autre nature et qui, le plus souvent, n'a pas droit à l'aide.

Groupe de spécialitésSeuil de primePlafond retenuTaux maxAide annuelle maximale
Gynécologie-obstétrique et obstétrique0 €25 200 €2/3 (≈ 66,7 %)≈ 16 300 €
Spécialités chirurgicales (1° à 11° et 16°)0 €21 000 €2/3 (≈ 66,7 %)≈ 13 500 €
Anesthésie-réanimation et réanimation médicale4 000 €9 800 €50 %≈ 2 400 €
Autres spécialités éligibles (15° à 21°)4 000 €15 000 €50 %≈ 5 000 €

Article D.185-1 du code de la sécurité sociale. Aide = taux × (prime retenue − seuil) − 500 € versés à l'organisme agréé. Taux max = secteur 1 ou OPTAM. Ces montants portent sur l'aide, pas sur votre prime.

Les facteurs

Les huit facteurs qui déterminent votre prime

Ce qui ne fait pas varier la prime

Votre titre, votre ancienneté à l'Ordre ou votre réputation ne servent pas au tarif. Seule compte la description écrite de ce que vous faites, telle qu'elle figure dans la déclaration d'activité du contrat.

1. Activité obstétricale
Le facteur numéro un. Pratiquer ou non les accouchements fait changer le dossier de catégorie de risque.
2. Activité chirurgicale
Cœlioscopie, hystérectomie, chirurgie du sein : le geste opératoire pèse lourd, même sans obstétrique.
3. Échographie de dépistage
Le diagnostic anténatal a son propre régime de responsabilité et se déclare à part.
4. Volume d’actes
Le nombre d'accouchements ou d'interventions par an module la prime, à activité identique.
5. Lieu et mode d’exercice
Cabinet, clinique, hôpital, gardes et astreintes : la prime suit l'exposition réelle.
6. Antécédents de sinistralité
Les réclamations passées sont examinées, même celles qui n'ont pas abouti.
7. Plafonds et options retenus
Au-delà des minima de 8 M€ et 15 M€, tout relèvement de plafond a un coût.
8. Reprise du passé
Reprendre des actes antérieurs non encore réclamés engage davantage l'assureur, et se paie.

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Le seul tarif fiable est celui établi sur votre déclaration d'activité réelle.

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  • Barème officiel D.185-1 CSS
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Payer juste

Comment payer le juste prix

Des leviers légitimes, et des fausses économies.

Les leviers réels

  • ✓Mettre à jour la déclaration d’activité quand l’exercice change, notamment à l’arrêt de l’obstétrique
  • ✓Demander l’aide CPAM si vous exercez en établissement et êtes accrédité par la HAS
  • ✓Faire jouer la concurrence sur un marché concentré, à garanties identiques
  • ✓Vérifier qu’aucun sous-plafond n’a été glissé en échange d’une baisse de prime

Les fausses économies

  • ✕Omettre une activité au contrat pour faire baisser la prime
  • ✕Accepter une garantie subséquente inférieure au minimum légal de dix ans
  • ✕Changer d’assureur sans clause écrite de reprise du passé
  • ✕Descendre sous les plafonds réglementaires de 8 M€ et 15 M€
L'économie la plus simple, et la plus fréquente.

Un gynécologue-obstétricien qui a arrêté les accouchements, mais dont le contrat mentionne toujours l'obstétrique, paie chaque année une prime sans objet.

Corriger la déclaration est immédiat. Gardez simplement la couverture des accouchements passés (reprise du passé) : une réclamation peut arriver des décennies plus tard.

À l'inverse, la sous-déclaration ne coûte pas moins cher : elle coûte un refus de garantie le jour d'une réclamation obstétricale, sur un sinistre qui dépasse le patrimoine de n'importe quel praticien.

Le devis

Obtenir un prix juste en quatre étapes

Le seul tarif fiable est celui calculé sur votre activité réelle. Voici comment il s'établit.

1
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Décrivez votre exercice

Consultation, échographie, chirurgie, accouchements, gardes : la déclaration d'activité fait le prix.

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Votre dossier est qualifié

Un courtier partenaire spécialisé santé, immatriculé à l'ORIAS, interroge les assureurs du marché médical.

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Comparez à garanties égales

Plafonds, subséquente, reprise du passé, défense pénale : une offre lisible, ligne à ligne.

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Coût net

Calculez l'aide CPAM

En établissement et accrédité HAS, retranchez l'aide annuelle pour connaître votre coût réel.

Autres postes

Les autres postes de votre budget assurance

La déductibilité change le coût réel.

La RCP est une charge professionnelle déductible. Prévoyance et complémentaire santé en cadre Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites légales. Comparez à coût après déduction.

PosteStatutCe qui détermine le coût
RCPObligatoire (art. L.1142-2 CSP)Déclaration d’activité, volume d’actes, plafonds, sinistralité
Prévoyance complémentaireFacultative, fortement conseilléeÂge à la souscription, franchise, montant des indemnités et de la rente
Complémentaire santéFacultativeNiveau de garanties par poste, composition du foyer
Multirisque du cabinetSelon votre bailSurface, valeur du matériel médical (échographe), exigences du bailleur

Seule la RCP est imposée par la loi. Les autres postes se dimensionnent sur votre situation.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le prix de l'assurance gynécologue

Combien coûte la RCP d'un gynécologue ?
Aucun assureur français ne publie de grille par spécialité, et les montants vus en ligne sont commerciaux. Le seul repère officiel est le barème de l'article D.185-1 du code de la sécurité sociale, qui retient une prime jusqu'à 25 200 € en gynécologie-obstétrique, le plafond le plus élevé du dispositif.
Pourquoi ce site n'affiche-t-il pas de tarif ?
Parce qu'aucun tarif public et vérifiable n'existe. Un montant inventé donnerait un faux point de comparaison. Le site documente plutôt le barème officiel et les facteurs réels de la prime.
Qu'est-ce qui fait le plus varier la prime ?
La pratique ou non des accouchements, puis la chirurgie, l'échographie de dépistage, le volume d'actes, le lieu d'exercice, la sinistralité passée, les plafonds retenus et la reprise du passé.
Un gynécologue médical paie-t-il moins cher ?
Oui, et nettement. Sans accouchement, le risque assuré change de nature : il n'inclut plus le dommage néonatal, le sinistre le plus coûteux de la responsabilité médicale française.
L'aide CPAM réduit-elle vraiment le coût ?
Oui pour un obstétricien accrédité qui exerce en établissement : l'Assurance maladie prend en charge les 2/3 de la prime retenue en secteur 1 ou OPTAM, soit jusqu'à environ 16 300 € par an. Elle ne s'applique ni hors établissement, ni sans accréditation HAS.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
La RCP est une charge professionnelle déductible. Prévoyance et complémentaire santé en cadre Madelin sont déductibles du revenu professionnel imposable, dans les limites légales.

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